S2CH

RGPD Gratification des participants

Le versement des gratifications: comment cela se passe?

De nombreux chercheurs font appel à la Fédération S2CH pour s’occuper du versement des gratifications aux participants de leurs études expérimentales.  Si vous participez à une de ces études, vous serez prévenu.e par les chercheurs.

Le versement s’effectue par virement bancaire au maximum trois semaines après votre participation, mais en règle générale le délai est de moins de 10 jours. Il faut que vous disposiez d’un compte bancaire français et sur un formulaire en ligne, il vous sera demandé de donner votre nom, prénom, adresse mail et IBAN français.

Pour demander des nouvelles d’une gratification dont vous attendez le versement, vous pouvez vous  adresser par mail à comptabilite@s2ch.fr en utilisant le mail que vous avez renseigné.

Merci d’attendre une dizaine de jours et vérifiez bien votre compte. Comme l’intitulé de notre compte bancaire commence par DDFIP (et se termine par COMPORTMNT HUMAIN), il ne faut pas le confondre avec celui des impôts !

 

Confidentialité et protection des données individuelles DDFIP des Hauts de Seine

Les données bancaires sont uniquement utilisées dans le but de verser les gratifications des participant.e.s à des études expérimentales.
Les versements sont réalisés par la DDFIP des Hauts de Seine à partir du compte bancaire de la DR5 du CNRS créé pour la régie d’avance de la Fédération S2CH.

  • La base légale du traitement (base de données bancaires) est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • En dehors des opérations internes nécessaires pour la mise en œuvre du versement des gratifications, aucun transfert de données n’est réalisé. Elles ne sont pas divulguées à d’autres institutions ou individus. Elles ne sont pas transférées aux chercheurs qui mènent les études expérimentales.
  • Vos données sont cryptées et conservées sur un serveur sécurisé de la Fédération S2CH pendant une période d’un mois au maximum. Les données sur le serveur sont supprimées au début du mois suivant celui du versement. Elles sont archivées en local sur un disque dur externe crypté pour une durée de 10 ans selon l’article L_123_22 du code du commerce.
  • Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
    -> Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement
    -> Le droit d’accès et de rectification de vos données
    -> Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
    • Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de la Fédération S2CH :
      Mr Jean-Christophe Vergnaud, Responsable de traitement : FR 2006
      Destinataires des données : DDFIP des Hauts de Seine et DR05
    • Vous pouvez contacter également notre DPD à l’adresse suivante :
      -> CNRS – Service Protection des Données – Site Jean Zay – Bât Ariane 4ème étage – 2 rue Jean Zay 54500 VANDOEUVRE LÈS NANCY
      -> Tel : 03 83 85 64 26 – dpd.demandes@cnrs.fr

        Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.